Est-ce que le salarié GEMME Hérault comptera dans mon effectif ?
Oui, les dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail indiquent que les salariés mis à la disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice à due proportion de leur temps de présence au cours des douze derniers mois. Sont toutefois exclus du décompte des effectifs, les salariés qui remplacent les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu.
Est-ce que le GEMME Hérault peut porter des contrats en alternance ?
Oui, le GEMME Hérault peut porter des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) même si ce n’est pas sa vocation première.
Le contrat d’apprentissage à temps partagé a été rendu possible par le décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises.
Est-ce un outil réservé aux grandes entreprises ?
Non, le groupement d’employeurs est un outil particulièrement indiqué pour les petites et moyennes entreprises en phase de consolidation ou de développement.
L’outil GEMME Hérault a parmi ses adhérents des grandes entreprises, mais aussi des petites et moyennes entreprises. Pouvoir s’appuyer sur un noyau d’entreprises solides et habituées à coopérer est une force pour le groupement.
Qu’est-ce qui distingue le GEMME Hérault d’une entreprise de travail temporaire ?
Tout d’abord, un groupement d’employeurs et une agence d’intérim ne répondent pas aux mêmes besoins.
Le cœur de métier de l’intérim est de proposer du personnel dans le cadre d’un surcroît temporaire d’activité ou en l’absence temporaire d’un collaborateur. Quant au GEMME, il répond à des besoins récurrents et durables de compétences, mais souvent à temps partiel. Charge au groupement d’employeurs d’amener le salarié vers un temps plein durable, grâce au temps partagé.
Autre différence majeure : le GEMME Hérault est une association à but non lucratif qui regroupe des entreprises solidaires, tandis qu’une ETT est une entreprise prestataire reposant ses services à n’importe quelle entreprise. Dans un GE, les entreprises sont adhérentes et donc parties prenantes du bon fonctionnement de la structure, elles ne sont pas clientes. Le GEMME Hérault a d’ailleurs été créé par un collectif d’entreprises.
Qui porte le contrat de travail ?
Le GEMME Hérault est l’unique employeur. Il porte le contrat de travail et met le salarié à disposition d’une ou plusieurs entreprises dans le cadre d’une convention qui en détermine les conditions.