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L’intérêt d’adhérer au GEMME 34

Vous vous interrogez encore sur l’intérêt pour vous d’adhérer au GEMME ? Sur les avantages que nous pouvons apporter au quotidien de votre entreprise ? Découvrez quelques questions que les entrepreneurs, comme vous, se posent et nos réponses.

Nous répondons à vos questions

Est-ce que le salarié GEMME comptera dans mon effectif ?

Oui, les dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail indiquent que les salariés mis à la disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Sont toutefois exclus du décompte des effectifs le salarié qui remplace un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

Est-ce que le salarié GEMME comptera dans mon quota alternance ?

Les salariés liés par un contrat d’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) à un groupement d’employeurs et mis à disposition auprès d’une entreprise de 250 salariés sont pris en compte dans l’effectif annuel moyen des entreprises adhérentes de 250 salariés et plus auprès desquelles ils sont mis à disposition au prorata de leur temps de présence dans chacune de ces entreprises, et ce, en application de l’instruction fiscale de la Direction Générale des Finances Publiques du 23 mars 2012 (en PJ, point 21 page 8).
Les entreprises de 250 salariés et plus répondent ainsi à leur obligation de recrutement d’un quota d’alternants de 4%.

Est-ce que le salarié GEMME comptera dans mon obligation DOETH ?

Pour le calcul du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé, chaque salarié(e) mis(e) à disposition de l’adhérent utilisateur est pris(e) en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l’adhérent utilisateur, c’est-à-dire à due proportion de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année civile, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail.

Est-ce que le GEMME peut porter des contrats en alternance ?

Oui, le GEMME peut porter des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) même si ce n’est pas sa vocation première.
Le contrat d’apprentissage à temps partagé a été rendu possible par le décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises.

Est-ce un outil réservé aux grandes entreprises ?

Non au contraire, le groupement d’employeurs est un outil particulièrement indiqué pour les petites et moyennes entreprises en phase de consolidation ou de développement.
L’outil GEMME a parmi ses adhérents des grandes entreprises mais également des petites et moyennes entreprises. Pouvoir s’appuyer sur un noyau d’entreprises solides et habituées à coopérer est une force pour le groupement. Le groupement est également ouvert à tous les secteurs d’activité bien que ses fondateurs soient essentiellement issus du BTP car le projet de création est né au sein du collectif d’entreprises adhérentes du GEMME 34.

Qu’est-ce qui distingue le GEMME d’une entreprise de travail temporaire ?

Tout d’abord, un groupement d’employeurs et une agence d’intérim ne répondent pas aux mêmes besoins, même si certains aspects de leurs métiers, pourraient parfois se rejoindre grâce évolutions récentes du métier de l’intérim (l’instauration du CDI intérimaire)
Ensuite, le cœur de métier de l’intérim est de proposer du personnel dans le cadre d’un surcroît temporaire d’activité ou à l’absence temporaire d’un collaborateur que rencontre toute entreprise. Quant au GEMME, il répond à des besoins durables de compétences, mais souvent à temps partiel, dans l’entreprise, besoins que l’on s’efforcera de mailler avec d’autres pour pouvoir proposer à terme du temps plein durable au salarié.
La dernière différence et pas des moindres se situe au niveau de la nature même de la structure : le GEMME est une association à but non lucratif qui regroupe des entreprises solidairement responsables tandis qu’une ETT est un prestataire qui peut offrir son service à n’importe quelle entreprise. Dans un GE, les entreprises sont adhérentes (et pas seulement clientes) et donc partie prenante du bon fonctionnement de la structure. Le GEMME a été créé, est piloté et géré par un collectif d’entreprises.

Qui porte le contrat de travail ?

Le GEMME est l’unique employeur, porte le contrat de travail et met le salarié à disposition d’une ou plusieurs entreprises dans le cadre d’une convention de mise à disposition nominative qui en détermine les conditions et la durée de la mise à disposition.